J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20506

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Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques


NOR : CSAX0107029X



Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 2001, ont été reconduits pour une durée de quatre ans :
Mme Guérin (Annie), présidente du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de présidente du comité technique radiophonique de Poitiers, à compter du 12 novembre 2001 ;
M. Delcourt (Antoine), président des tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de président du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, à compter du 12 novembre 2001 ;
M. Darras (Jean-Claude), président du tribunal administratif de Marseille, en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2002 ;
M. Marlier (Claude), ancien vice-président du tribunal administratif de Paris, en qualité de président du comité technique radiophonique de Paris, pour une période de quatre ans à compter du 25 novembre 2001.